1. Éditeur de l'application
L'application mobile Beaune Guide est éditée par :
INNOVASY
Responsable de publication : Cyril
Email : contact@innovasy.fr
Site : www.innovasy.fr
2. Objet de l'application
Beaune Guide est une application mobile permettant de découvrir la ville de Beaune et ses environs (lieux d'intérêt, histoire, événements, professionnels du tourisme tels que restaurants, hôtels, domaines viticoles, etc.).
3. Hébergement
3.1. Application mobile
L'application est distribuée via la plateforme Google Play (Google LLC).
3.2. Hébergement du backend
Les services backend (API) et certaines données sont hébergés par :
Railway
https://railway.app
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'application Beaune Guide (textes, images, icônes, logos, design, fonctionnalités, base de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu de l'application, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
5. Données personnelles & Politique de confidentialité
5.1. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de Beaune Guide, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :
- Email professionnel (uniquement pour la création de compte Pro)
- Mot de passe pour l'accès au compte Pro (stocké localement sur l'appareil)
- Informations relatives aux fiches Pro (nom de l'établissement, adresse, description, téléphone, site Web, type d'activité, position géographique)
- Données de localisation approximative (si l'utilisateur l'autorise, pour afficher les lieux ou professionnels à proximité)
- Données techniques (logs, erreurs, identifiant de version de l'application) afin d'améliorer la stabilité et les performances
5.2. Finalités
Les données collectées sont utilisées pour :
- Permettre la création et la gestion des comptes Pro
- Afficher les fiches des professionnels dans l'annuaire au sein de l'application
- Améliorer l'expérience utilisateur et la qualité des informations présentées
- Assurer le bon fonctionnement technique de l'application
5.3. Base légale
Le traitement des données repose sur l'exécution du service demandé par l'utilisateur (utilisation de l'application, création de compte Pro, mise en ligne d'une fiche professionnelle) et/ou sur l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer le fonctionnement et la sécurité de l'application.
5.4. Partage des données
Les données personnelles ne sont pas revendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l'application (hébergeur, services de distribution d'applications, etc.) et dans le respect des obligations légales.
5.5. Durée de conservation
Les données liées au compte Pro et aux fiches professionnelles sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service. Elles peuvent être supprimées sur demande ou en cas de suppression du compte Pro.
5.6. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression (droit à l'oubli)
- Droit d'opposition et de limitation, dans certains cas
Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez contacter : contact@innovasy.fr.
6. Cookies et technologies similaires
L'application mobile Beaune Guide n'utilise pas de cookies de navigation au sens classique des sites Web. Toutefois, certains services tiers (ex. Google, hébergeur, services d'analyse ou cartes) peuvent utiliser leurs propres mécanismes de suivi conformément à leur propre politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Les informations fournies dans Beaune Guide (lieux, horaires, événements, fiches professionnelles, etc.) sont données à titre indicatif. Malgré le soin apporté à la mise à jour des contenus, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations.
L'utilisateur reste responsable de la vérification des informations directement auprès des établissements concernés (restaurants, hôtels, domaines, etc.). L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur, d'omission, de modification d'horaire, de fermeture, ou de tout autre dommage direct ou indirect lié à l'utilisation de l'application.
8. Comptes Pro et abonnements
Les établissements souhaitant apparaître dans l'annuaire Beaune Guide peuvent créer un compte Pro et souscrire un abonnement via la plateforme Google Play.
Les aspects liés au paiement, au renouvellement et à la résiliation des abonnements sont gérés par Google Play, conformément aux conditions générales de Google.
9. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de l'application ou de la législation en vigueur. La version la plus récente est celle disponible sur cette page.
10. Contact
Pour toute question relative à Beaune Guide, à vos données personnelles ou aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à : contact@innovasy.fr.